-
Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
-
Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
-
Avis 20170185
Mairie de Milizac-Guipronvel
Copie, en sa qualité de propriétaire, des pièces relatives à la sécurité du commerce X.
-
Avis 20170695
Mairie de Saint-Flour
Communication des documents permettant d'apprécier la conformité des sols à la loi n° 89-468 du...
-
Conseil 20171132
Mairie d'Annecy
Caractère communicable, au locataire d'un immeuble, des documents suivants produits à la demande...
-
Avis 20171415
Mairie de Limoges
Copie du procès-verbal de réunion de la commission communale de sécurité relatif à...
-
Avis 20171456
Mairie de Pertuis
Copie du courrier du maire en date du 19 février 2014 adressé au préfet de Vaucluse relatif à la...
-
Avis 20172109
Préfecture de l'Hérault
Communication du rapport de la commission de sécurité concernant l'enquête préalable à la...
-
Avis 20173130
Mairie de Dammartin-en-Goële
Communication de documents relatifs à la mairie annexe sise 103 rue du Général de Gaulle :
1) la...
-
Avis 20174432
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des manquements aux règles de sécurité constatés le 25 août 2015 par la commission...
-
Avis 20174704
Préfecture de police de Paris
Copie de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique du 16...
-
Avis 20170513
Mairie de Cannes
Communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité :
1) ceux...
-
Avis 20175975
Ministère de l'Intérieur
Communication des avis rendus par la commission centrale de sécurité (CCS) et la direction...
-
Avis 20174493
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Communication des procès-verbaux émis à la suite des visites de la commission de sécurité du...
-
Avis 20175100
Mairie de Villieu-Loyes-Mollon
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal relatif à la visite de la commission de...
-
Avis 20175081
Mairie de Soorts-Hossegor
Copie des document suivants concernant l'établissement recevant du public « hôtel Jo and Jo »...
-
Avis 20175966
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) autorisant le...
-
Avis 20180703
Mairie de Saint-Ouen
Copie des documents suivants au format papier de préférence, à défaut par voie électronique :
1)...
-
Avis 20180542
Mairie de Pontevès
Communication du document de contrôle « établissement recevant du public » (ERP) adressé par le...
-
Conseil 20182229
Mairie d'Auriol
Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...