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Avis 20164880
Préfecture du Val-d'OiseCommunication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
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Avis 20154418
Préfecture du Val-d'OiseCommunication d'une copie de la lettre de convocation à « l'entretien d'assimilation » auquel sa...
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Avis 20175985
Préfecture du Val-d'OiseCommunication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'OiseConsultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'OiseCommunication du dossier administratif de sa cliente.