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31/12/2017 Contrôle Ordre Public Et Sécurité

Avis 20171938
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Communication d'un document administratif précisant que la demande d'installation d'un radar...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux

Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle