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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/05/2017
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...
24/05/2017
Favorable/Sauf diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle