-
Avis 20164961
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention en date du 15 décembre 2014, au...
-
Avis 20170535
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique du dossier administratif de son client, de nationalité...
-
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.
-
Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
-
Avis 20170767
Mairie de Saint-Etienne
Copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la...
-
Avis 20170783
Service départemental d'incendie et de secours de la Vendée (SDIS 85)
Copie des documents suivants, des années 1983 et 1984, concernant une accusation de...
-
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
-
Avis 20170876
Mairie de Soyons
Copie du diagnostic de sécurité préalable à l'implantation d'un système de vidéosurveillance sur...
-
Avis 20170981
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier administratif de son client.
-
Avis 20170985
Bureau de l'aide juridictionnelle (BAJ) près du tribunal de grande instance de Paris
Copie des documents désignant à leur poste les membres ayant rendu la décision n° 2016/041472 du...
-
Avis 20171052
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
-
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
-
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
-
Avis 20171147
Ministère de la Justice
Communication de la liste exhaustive des terrains proposés par le préfet au garde des Sceaux, en...
-
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
-
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...
-
Avis 20171239
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du justificatif de passage établit par les sapeurs-pompiers se rapportant à une...
-
Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur
Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.
-
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault
Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...
-
Avis 20171324
Ministère de la Justice
Consultation du dossier de détenu de son père, Monsieur X, incarcéré au centre pénitentiaire de...