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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202273
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...
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Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202314
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20202427
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202461
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de
1) la...
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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202503
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais :...
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Avis 20202506
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20202562
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20202588
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20202594
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...
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Avis 20202595
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...
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Avis 20202596
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202602
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202624
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...
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Avis 20185098
Ministère de la Justice
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de rapports d’inspection intégrant des faits...
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Avis 20201207
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client pendant so incarcération au centre de...