Recherche - CADA

VINCI Autoroutes Ordre Public Et Sécurité

Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20212460
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20205611
VINCI Autoroutes

Communication du rapport intervention des patrouilles relatif à l’événement survenu à leur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention
Avis 20203007
VINCI Autoroutes

Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20203498
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20201846
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20201891
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20193998
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille suite à l'accident survenu le 16 mars 2009 sur...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193546
VINCI Autoroutes

Communication du rapport de patrouille suite au sinistre survenu le 7 avril 2019, relatif aux...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193862
VINCI Autoroutes

Communication du compte rendu de patrouille de surveillance de moins de 3 heures avant...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193264
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193021
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille suite aux dommages subis par le véhicule de son...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193344
VINCI Autoroutes

Communication de l'immatriculation du véhicule impliqué dans le sinistre auto matériels survenu...

16/01/2020 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20193774
VINCI Autoroutes

Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident