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Avis 20183287
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du rapport pour l’année 2017 relatif à la situation de la circonscription...
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Avis 20183329
Ministère des Armées
Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...
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Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Avis 20183734
Préfecture de police de Paris
Communication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Conseil 20183964
Préfecture de la Somme
Caractère communicable, à une épouse, des pièces du dossier administratif de son époux décédé,...
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Conseil 20184082
Mairie du Thoronet
Caractère communicable, à un administré, de l'arrêté de commissionnement à l'urbanisme d'un...
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Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-Pins
Caractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...
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Conseil 20185359
Préfecture de l'Yonne
Caractère communicable d'un protocole de participation citoyenne signé entre l’État et la commune.
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Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...
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Avis 20183070
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de sa cliente.
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Avis 20183414
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral de sa cliente.
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Avis 20183454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative...