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Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
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Avis 20181164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)Communication du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...