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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2018
Agrément
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes : 1) « ADSEA » sise 681,...
31/05/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Agrément