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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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22/02/2018
Politique et mesures de sécurité
Armée
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
22/02/2018
Favorable/Sauf défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité