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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
14/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20172930
Ministère des Armées
Communication de l'enquête administrative simplifiée de la direction du renseignement et de la...
14/09/2017
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Politique et mesures de sécurité