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Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20163794
Ministère de la justice
Copie des fiches de paye de son client pour son travail dans les ateliers de la maison d'arrêt...
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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...
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Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...