Recherche - CADA

03/12/2015 Nationalité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155289
Préfecture de l'Ain

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20155379
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier relatif à sa demande de certification de la nationalité...

03/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité