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Avis 20212060
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à...
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Avis 20212070
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier administratif...
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Avis 20212072
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 14 février...
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Avis 20212084
Ministère de la Justice
Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...
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Avis 20212085
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212086
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20212126
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20212133
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie de l'entier dossier consulaire...
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Avis 20212179
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20212215
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...
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Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)
Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...
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Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...
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Avis 20205696
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)
Communication d’une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client incarcéré...
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Avis 20210014
Ministère de la Justice
Communication des attestations d'incarcération ainsi que la copie de ses dossiers disciplinaires...
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Avis 20210184
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)
Communication des documents concernant son état de santé, et notamment la transcription de son...
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Avis 20210307
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20210354
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire...
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Avis 20210364
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...
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Avis 20210428
Préfecture de la Loire
Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...