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Avis 20183564
Préfecture de la Moselle
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...
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Avis 20183572
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique, ou par papier, le cas échéant, des statistiques de la...
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Avis 20183590
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...
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Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
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Avis 20183648
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la...
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Avis 20183667
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation sur place, du dossier administratif de son client relatif à sa demande d'asile,...
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Avis 20183699
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...
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Avis 20183750
Ministère de la Justice
Copie de la demande de transfert de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.
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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183752
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...
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Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20183773
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demandes de visa long séjour, en qualité d'enfants mineurs...
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Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
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Avis 20183813
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel de l'entier dossier de demande de visa de sa cliente et de ses enfants au...
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Avis 20183822
Ministère de la Justice
Communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au...
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Avis 20183829
Ministère de la Justice
Copie des décisions de saisie des deux livres religieux appartenant à son client, incarcéré au...
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Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
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Avis 20183832
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de son dossier administratif relatif à sa procédure de demande d'asile, enregistré...
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Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
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Avis 20183841
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants relatifs au dossier de demande de visa pour ses trois enfants,...