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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
07/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
07/09/2017
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire
Inspection