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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Toul
01/12/2016
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel