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Avis 20182686
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des documents achevés (courriers y compris électroniques,...
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Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...
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Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...
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Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.
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Avis 20165114
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communications des documents regroupant les données statistiques suivantes :
1) le nombre de...
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Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...
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Avis 20172544
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants, concernant son client dans le cadre d'un renouvellement de titre...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
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Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
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Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son contrat d'accueil et d'intégration...