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Mairie de La Colle-sur-Loup Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20164482
Mairie de La Colle-sur-Loup

Copie de l'arrêté autorisant l'ouverture et le maintien des activités du centre équestre La Loubière.

01/12/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Prévention