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Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Avis 20175037
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport de visite rédigé par deux agents de la commune qui se sont rendus, le 28...
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...
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Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...
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Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...
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Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...
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Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
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Avis 20172481
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des pièces concernant les vérifications effectuées par le consulat...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Avis 20172710
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de conduire.
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20173652
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants concernant le décès de son oncle, Monsieur X, à son domicile le 11...
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Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.
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Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...
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Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...