-
Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
-
Avis 20180177
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du document du gouvernement éthiopien justifiant l'existence de l’association de...
-
Avis 20180192
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, dans le cadre de la résolution d'un litige l'opposant au concessionnaire vendeur relatif...
-
Avis 20180199
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire du Havre...
-
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
-
Avis 20180293
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de son ancienne carte de résident périmée en 1981, réclamée par le consulat de France à...
-
Avis 20180302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision référencée « 48 SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du...
-
Avis 20180354
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de l'arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
-
Avis 20180388
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie de l'ensemble des pièces de son dossier administratif, relatif à la demande de protection...
-
Avis 20180488
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble du dossier de sa cliente relatif à la décision de refus de délivrance d'un...
-
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...
-
Avis 20180514
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la liste des établissements pénitentiaires en gestion...
-
Avis 20180515
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...
-
Avis 20180518
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20180545
Mairie de Courdimanche
Communication des arrêtés, cartes ou autres documents de Courdimanche précisant les limites de...
-
Avis 20180555
Mairie de Suippes
Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...
-
Avis 20180603
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes...
-
Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
-
Avis 20185080
Préfecture de police de Paris
Copie, par voie électronique ou postale, du relevé d’information intégral concernant le permis...
-
Avis 20185091
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision référencée 48SI, par laquelle, il a été prononcé la perte de...