-
Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault
Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...
-
Avis 20180103
Préfecture de Paris
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...
-
Avis 20180111
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante informatisée établie le 15 juillet 2017 par par la police des agents...
-
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...
-
Avis 20180144
Préfecture du Rhône
Copie de la liste des systèmes de vidéoprotection autorisés sur la commune de Vaux-en-Velin,...
-
Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20180194
Tribunal de grande instance d'Amiens
Copie du dossier la concernant relatif à sa convocation au tribunal correctionnel d'Amiens le 18...
-
Avis 20180197
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Copie du compte rendu d'intervention des pompiers le 14 octobre 2017 sur la résidence Prunelia...
-
Avis 20180255
Ministère de l'Intérieur
Copie du courrier 48SI envoyé en recommandé à son client, faisant mention de l'annulation de son...
-
Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
-
Avis 20180526
Préfecture de l'Indre
Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...
-
Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
-
Avis 20184949
Aéroports de Paris
Communication, par courrier électronique, des annexes de la convention du 4 janvier 2017 portant...
-
Avis 20185106
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication de l'intégralité des enregistrements concernant l'intervention du 11 juillet 2018...
-
Avis 20185273
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Publication en ligne sur le site web et communication par courrier électronique des documents...
-
Avis 20185297
Ministère de l'Intérieur
Copie de la main courante déposée à Marly (59770) sous le numéro X.
-
Avis 20185594
Ministère de la Justice
Communication du rapport sur les juridictions fragiles, commandé par la direction des services...
-
Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
-
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris
Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...