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14/06/2018 Politique et mesures de sécurité Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne

Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20180755
Ministère des Armées

Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transports publics
Avis 20180903
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20181115
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité
Avis 20181146
Ministère des Armées

Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité