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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Pôle de la nationalité française de Paris
28/02/2019
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20184020
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client lequel s'est vu refuser...
28/02/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité