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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
14/06/2018
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180867
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie du carnet métrologique du radar automatique MESTA 210 C numéro 00332 situé « Quai de Bercy...
14/06/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Contrôle