Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Haute-Garonne
15/09/2018
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180655
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du dossier administratif de sa mandante : 1) la décision de refus de titre de...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour