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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
08/10/2015
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20154213
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication d'une copie du dossier médical de son client en possession de l'unité sanitaire...
08/10/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé