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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Politique et réglementation
Marché public
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20172601
Préfecture de la Martinique
Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
07/09/2017
Favorable/Sauf commercial industriel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation
Marché public