Recherche - CADA

Ministère de la justice Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

Avis 20170076
Ministère de la justice

Communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20163512
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée à la maison d'arrêt du Mans...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20163566
Ministère de la justice

Copie de la retenue prise au profit du Trésor public, à l'encontre de son client, incarcéré au...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154221
Ministère de la justice

Communication d'une copie des décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus