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Avis 20170733
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur
Communication pour la période courant de 1991 à 1993 :
1) de l’ensemble des documents...
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Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants ;
1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...
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Avis 20174660
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale des relevés de main-courante ou inscription sur tout autre registre ou par voie...
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Avis 20174682
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport remis par Messieurs X et X, de l'inspection générale de...
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Avis 20174729
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération...
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Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur
Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...
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Avis 20174180
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue...
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Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...
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Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...
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Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...