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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
14/09/2017
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20172806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents concernant son fils X X, né le 21 octobre 2014, relatifs à une demande de...
14/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité