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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
19/04/2018
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20180397
Préfecture du Val-de-Marne
Copie, par courrier électronique ou postal, des documents suivants concernant son client : 1)...
19/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion