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Préfecture du Nord Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20164024
Préfecture du Nord

Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20164297
Préfecture du Nord

Communication de l'intégralité des pièces relatives à l'instruction de la demande de concours de...

01/12/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sécurité sanitaire Expulsion
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180829
Préfecture du Nord

Copie du protocole existant entre les services de l’État et les services du département du Nord...

14/06/2018 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181557
Préfecture du Nord

Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184077
Préfecture du Nord

Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180430
Préfecture du Nord

Communication du dossier de demande de délivrance de carte de séjour temporaire de son client,...

14/06/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20191303
Préfecture du Nord

Consultation du dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191765
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194804
Préfecture du Nord

Communication, par consultation sur place, de l'entier dossier administratif de son client.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193236
Préfecture du Nord

Consultation de l’entier dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201762
Préfecture du Nord

Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201656
Préfecture du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20205307
Préfecture du Nord

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...

21/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211700
Préfecture du Nord

Communication des documents concernant la frontière franco-britannique : 1) relatifs aux...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20201740
Préfecture du Nord

Copie de la carte de résident de 10 ans obtenue à Lille le 12 septembre 1969, afin de compléter...

29/10/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Retraite