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Avis 20172716
Mairie de Marseille
Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.
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Avis 20172770
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Communication des documents suivants :
1) la liste des types de cinémomètres de contrôle...
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Avis 20172868
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz
Copie de l'arrêté municipal mentionnant les emplacements de stationnement réservés aux personnes...
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Avis 20172898
Mairie de Limeil-Brévannes
Copie de documents dans le cadre de travaux débutant le 10 juillet 2017 dans la partie de...
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Avis 20172973
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Copie de l'avis de contravention concernant l'infraction reprochée à son client en date du 4...
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Avis 20173010
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client,...
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Avis 20174115
Officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du carnet métrologique du cinémomètre...
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Avis 20174138
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication des dossiers d'instruction suivants :
1) celui conduisant au courrier adressé le...
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20173081
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de l’avis favorable rendu par le Conseil départemental de l’environnement et des risques...
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Avis 20173129
Mairie de Barbizon
Copie des arrêtés municipaux régissant la signalisation routière implantée rue Grande...
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Avis 20173172
Officier du ministère public près le tribunal de police de Bordeaux
Copie de l'entier dossier concernant l'avis de contravention n° 6335525031 émis le 2 septembre...
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Avis 20173287
VINCI Autoroutes
Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...
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Avis 20173369
Mairie de Vauclin
Consultation et copie de documents relatifs à la mise en place, le long du trottoir devant la...
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Avis 20173433
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie des documents suivants relatifs à la création d'une piste cyclable dans la commune, le...
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20184285
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20184353
Mairie de Plouigneau
Communication, par voie électronique, de préférence au format excel, ou le cas échéant, en pdf,...
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Avis 20183561
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client,...
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Conseil 20183760
Mairie de Plouigneau
Caractère communicable, à un administré, des statistiques issues des radars pédagogiques...