Recherche - CADA

06/09/2018 Prévention Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ordre Public Et Sécurité

Conseil 20182229
Mairie d'Auriol

Caractère communicable à l'opposition municipale du rapport de synthèse des inspections et...

06/09/2018 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs
Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention