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Avis 20164218
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Copie, dans le cadre d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de son client, du...
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Avis 20164254
Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers en date du 17 juillet...
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Conseil 20172379
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Caractère communicable, à Madame X, de l'ensemble des documents en lien avec les interventions...
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Avis 20170227
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport, sans occultation, relatif à l'intervention des sapeurs-pompiers à son...
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Avis 20162791
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Communication du rapport complet établi après l'intervention des sapeurs-pompiers pour un...
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Avis 20155344
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication de la retranscription écrite de la bande sonore « appel relatif à la demande de...
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Avis 20153349
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Copie du rapport d'intervention des pompiers de Paimpol se rapportant à un incendie survenu le 3...
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Avis 20153961
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport détaillé de l'intervention des sapeurs-pompiers le 14 avril 2015 au...
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Avis 20174569
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du document établi lors de l'intervention des pompiers le 15 novembre 2016 sur la...
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Avis 20174919
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Copie des documents relatifs à l'intervention du service départemental d'incendie et de secours...
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Conseil 20183355
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Caractère communicable au frère d'un patient décédé, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20172604
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication du rapport d'intervention établi par les pompiers de la Vienne relatif à...
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Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...
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Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...
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Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...
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Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
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Avis 20213782
Préfecture de police de Paris
Communication du bon d'intervention des pompiers relatif au décès de sa tante, Madame X, survenu...
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Avis 20205449
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)
Communication d'une attestation concernant une intervention sur un accident de la circulation...
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Conseil 20214745
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Caractère communicable, à une victime d'une chute le X, du rapport des sapeurs‐pompiers pour...
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Conseil 20215499
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie X, assureur de Monsieur X, victime d'un accident à la...