Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/09/2018
Prévention
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20182503
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Caractère communicable au propriétaire des locaux, du procès-verbal de visite établi le 28 juin...
06/09/2018
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention