-
Conseil 20164929
Mairie de Dreux
Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...
-
Avis 20163722
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'information et/ou du procès-verbal relatif à l'accident automobile le...
-
Avis 20163791
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le nombre total de voyageurs entrés en France en 2015...
-
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
-
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
-
Avis 20164115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'intervention et de tout autre document relatif à la destruction, le...
-
Avis 20164136
Mairie de Béziers
Copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur...
-
Avis 20171687
Mairie de Marly (59)
Copie du procès verbal relatif à son expulsion de la mairie le vendredi 2 décembre 2016 par la...
-
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...
-
Avis 20165644
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...
-
Avis 20165877
Mairie de Strasbourg
Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...
-
Avis 20165946
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'ensemble des rapports la concernant, notamment :
1) les enquêtes de la police...
-
Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse :
1)...
-
Avis 20170104
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le courrier du 17 juillet 2006 du directeur général de...
-
Avis 20170240
Mairie de Vendays-Montalivet
Copie de la main courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à...
-
Avis 20170253
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les rapports d'intervention établis par le...
-
Conseil 20170785
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable, à la Protection Maternelle et Infantile des Hauts-de-Seine, d'un rapport...
-
Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
-
Avis 20171257
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal de notification des droits de son client, gardé à vue dans les locaux du...
-
Avis 20171413
Mairie de Bollène
Copie des constats de police municipale des 11, 12, 13, 14, 15 et 16 octobre 2016, établis dans...