Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20163790
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie certifiée conforme du certificat de nationalité française n°1171/2001...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155293
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier de l'enfant X.

03/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20154922
Tribunal d'instance de Puteaux

Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.

19/11/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Conseil 20155129
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à la mère d'une enfant mineure dont les parents sont séparés, du dossier...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20153502
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20153747
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, ouvert dans le service de...

24/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20154246
Tribunal d'instance du Raincy

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française...

08/10/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20175958
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Copie de la déclaration de vol de son passeport délivré en 2015.

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20175985
Préfecture du Val-d'Oise

Communication de l'entier dossier administratif du fils de sa cliente, X né le 22 novembre 2016...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité Documents d'identité
Avis 20174947
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique, de la déclaration de vol ou de perte et/ou de tout autre...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne

Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...

26/09/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Dossier personnel Nationalité
Avis 20195248
Préfecture de police de Paris

Consultation, avec indication préalable des modalités, ou copie, par voie postale, dans...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur

Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...

12/03/2020 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20211500
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie des documents suivants le concernant : 1) « la copie intégrale de...

31/05/2021 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Etat civil
Avis 20213775
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de la requête de ses clients demandant le retrait du décret du X...

08/07/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20212100
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l’entier dossier de son client, suite à un refus de renouvellement de sa carte...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité

«
‹
1
2
›
»