Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité / Association Affaire courante

Avis 20165139
Préfecture du Finistère

Copie de documents relatifs à l'association syndicale des propriétaires des terrains ruraux...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)

Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Agrément
Conseil 20164024
Préfecture du Nord

Caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20164045
Pôle emploi

Communication des documents relatifs aux aides financières et aux exonérations de charges...

06/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20164104
Mairie de Bizanos

Communication des documents suivants : 1) concernant les séances du conseil municipal du 13...

03/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20171703
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20172351
Mairie de Chenoise

Copie des procès-verbaux des dix dernières années des assemblées générales de l'association Foyer Rural.

07/09/2017 Favorable/Sauf privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20165808
Conseil départemental de la Gironde

Copie des délibérations d'attribution de subventions aux associations, en particulier SOS Emploi...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention
Avis 20170044
Préfecture de La Réunion

Copie par voie électronique des statuts et de la liste des dirigeants de l'Union des...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20161931
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

Communication de toutes les pièces comptables, factures, notes de frais, bon de commande de...

09/06/2016 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20171079
Ministère de l'Intérieur

Communication pour la période courant de 1991 à 1993 : 1) de l’ensemble des documents...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Sectes
Avis 20171088
Préfecture de l'Aude

Copie des statuts de l'association d'Aide Familiale Populaire.

27/04/2017 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20171123
Société protectrice des animaux du Loir et Cher (SPA 41)

Copie des documents suivants : 1) les statuts des associations et la liste de leurs dirigeants...

08/06/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes Subvention