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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Affaire de principe
Avis 20142407
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie des corrigés des épreuves du certificat de capacité professionnelle de...
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière