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Avis 20123939
Mairie de DieblingCommunication d'une copie de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation dans la...
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Avis 20124034
Communauté d'agglomération Morlaix CommunautéCommunication des documents suivants relatifs à la vitesse de circulation des cars de transport...
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Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.