-
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
-
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers
Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...
-
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde
La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...
-
Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...
-
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle
Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...
-
Avis 20132319
Mairie de Paris
Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...