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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2012
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Affaire de principe
Avis 20120122
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- communication des notes suivantes rédigées à l'attention du cabinet du ministre et concernant...
09/02/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile