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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Affaire de principe
Avis 20142296
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut sur support papier, des documents...
18/09/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité