Recherche - CADA

Prévention Ordre Public Et Sécurité Justice

Avis 20161956
Mairie de Montrouge

Copie des documents suivants: 1 ) l'agenda d’accessibilité programmé (Ad'AP) déposé par le...

09/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20156037
Préfecture de police de Paris

Communication de sa fiche individuelle d'examen annexée au procès-verbal d'examen pour...

21/01/2016 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Examen et concours Prévention
Avis 20150978
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à l'avis de la commission communale de sécurité numéro PV...

02/04/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20151336
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport de visite de Madame X X, adjointe au maire en charge de l'action sociale et...

23/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20151690
Mairie de Saugon

Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...

07/05/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20150081
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux de la commission de sécurité établis depuis...

05/02/2015 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20150360
Mairie d'Yerres

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation administrative de la...

05/03/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Inspection Organisation des services Judiciaire
Avis 20152847
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20153053
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication d'une copie du compte rendu établi par le médecin du service mobile d'urgence et...

30/07/2015 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Santé
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...

09/07/2015 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Equipements collectifs Action du gouvernement Diplomatie
Avis 20152460
Mairie de Voué

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'audit ou les audits de sécurité...

09/07/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Prévention Budgets et comptes Politique et réglementation
Avis 20143853
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20144297
Mairie de Nailly

Communication d'une copie du rapport de la commission de sécurité en date du 24 février 2014 sur...

11/12/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire