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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité Justice Défavorable/Préparatoire

Avis 20141109
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les décisions administratives...

10/04/2014 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation