-
Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ; - la circulaire...
-
Avis 20023484
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Perpignan)- copie du règlement intérieur ainsi que de l'organigramme du service pénitentiaire de Perpignan.
-
Avis 20023612
préfet de la Meurthe-et-Moselle- copie du rapport de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Nancy.