Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Protection de l’enfance
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20143618
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
16/10/2014
Favorable/Sauf judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Judiciaire
Protection de l’enfance